Permis de construire n° 03507721S0004 à Chelun pour 298 m² de locaux, Le Bois Du Liet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2022
Dossier PC n° 03507721S0004
Demandeur
SCEA DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Du Liet, le permis de construire n° 03507721S0004 a été délivré le 9 avril 2022 à Chelun (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCEA DE L'ETANG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1033, B1035, B1288. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chelun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelun Code postal 35640 Identifiant INSEE 35077
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 446 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 11 744 m² |
| Total | 11 446 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 11 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 446 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 11 744 m² |
| Total locaux | 11 446 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 11 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ETANG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332276963
- SIRET
- 33227696300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHELUN (35640)
Autres dossiers de SCEA DE L'ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507721S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |