Permis de construire n° 0350762500006 à Chavagne pour 76 m² de locaux, Les Petits Chapelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0350762500006
Demandeur
LES PETITS CHAPELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petits Chapelais, le permis de construire n° 0350762500006 a été délivré le 30 juin 2025 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de LES PETITS CHAPELAIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB120, ZB45, ZB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 291 m² |
| Locaux | 2 132 m² | 3 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 208 m² |
| Total | 2 496 m² | 3 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 3 m² | 2 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² |
| Commerce et services | 338 m² | 3 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 414 m² |
| Total locaux | 2 132 m² | 3 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 2 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS CHAPELAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 752508291
- SIRET
- 75250829100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAVAGNE (35310)
Autres dossiers de LES PETITS CHAPELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350762500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |