Permis de construire Logement N° 03507624M0027

Permis de construire n° 03507624M0027 à Chavagne pour 1 975 m² de logement, 2 Rue De L'avenir

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 03507624M0027

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03507624M0027, délivré le 16 mai 2025 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue De L'avenir. Le demandeur déclaré est OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3, 7 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB308, AB, AB310. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 236 m²

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

+1 975 m²

Surface totale après

1 975 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB308 AB AB310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Total 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 7 7 2 - 28
- 42,9 % 25,0 % 25,0 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 178 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507624M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'avenir, à Chavagne (35310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordée le 16 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3, 7 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507624M0027, déposé en mairie de Chavagne.

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