Permis de construire n° 03507615U0021 à Chavagne pour 468 m² de locaux, Les Petits Chapelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 juillet 2015
Dossier PC n° 03507615U0021
Demandeur
EARL LES PETITS CHAPELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507615U0021, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2015 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Petits Chapelais. La demande émane de EARL LES PETITS CHAPELAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB120, ZB45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Chapelais
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 484 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 952 m² |
| Total | 1 484 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 484 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 952 m² |
| dont Entrepôt | 1 484 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 952 m² |
| Total locaux | 1 484 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PETITS CHAPELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752508291
- SIRET
- 75250829100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAVAGNE (35310)
Autres dossiers de EARL LES PETITS CHAPELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507615U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |