Permis de construire Logement N° 03507615U0027

Permis de construire n° 03507615U0027 à Chavagne pour 131 m² de logement, Les Fontenelles Lot 20

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 03507615U0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2015 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507615U0027 porte sur un projet situé Les Fontenelles Lot 20.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE690. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAILLIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507615U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fontenelles Lot 20, à Chavagne (35310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507615U0027, déposé en mairie de Chavagne.

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