Permis de construire n° 03507214V0006 à Châtillon-en-Vendelais pour 979 m² de locaux, Les Rues Jalesmes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 03507214V0006
Demandeur
GAEC PAUTONNIER-JAMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507214V0006, délivré le 15 avril 2014 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Rues Jalesmes. Le dossier a été déposé par GAEC PAUTONNIER-JAMIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 979 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 47, ZC 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rues Jalesmes
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 979 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 926 m² à 2 905 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 926 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 905 m² |
| Total | 1 926 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 926 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 905 m² |
| Total locaux | 1 926 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 2 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC PAUTONNIER-JAMIN, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-en-Vendelais. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC PAUTONNIER-JAMIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495369472
- SIRET
- 49536947200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)
Autres dossiers de GAEC PAUTONNIER-JAMIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507214V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 47, ZC 45 à Châtillon-en-Vendelais (35210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.