Permis de construire à Châtillon-en-Vendelais pour 1 019 m² de locaux - La Haute Fleuriais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 03507214V0009
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS
Cette page présente le permis de construire n° 03507214V0009, délivré le 1 août 2014 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haute Fleuriais, Châtillon-en-Vendelais (35210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS260, ZS258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Fleuriais
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 053 m² |
| Total | 1 053 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 053 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500721
- SIRET
- 21350072100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATILLON-EN-VENDELAIS (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507214V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |