Permis de construire n° 03507214V0009 à Châtillon-en-Vendelais pour 1 019 m² de locaux, La Haute Fleuriais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 03507214V0009
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507214V0009 a été délivré le 1 août 2014 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Haute Fleuriais. COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 840 m², le programme représente 1 019 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 260, ZS 258. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Fleuriais
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 019 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 019 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 019 m² parmi les 1 053 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 053 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 053 m² |
| Total | 1 053 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 053 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 053 m² |
| Total locaux | 1 053 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-en-Vendelais. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500721
- SIRET
- 21350072100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507214V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |