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Permis de construire Locaux N° 03507214V0009

Permis de construire n° 03507214V0009 à Châtillon-en-Vendelais pour 1 019 m² de locaux, La Haute Fleuriais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Haute Fleuriais, à Châtillon-en-Vendelais (35210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS et accordé le 1 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507214V0009, déposé en mairie de Châtillon-en-Vendelais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 03507214V0009

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Haute Fleuriais, le permis de construire n° 03507214V0009 a été délivré le 1 août 2014 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS260, ZS258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Vendelais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 840 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

1 019 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS260 ZS258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Fleuriais

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 053 m²	0 m²	1 019 m²	0 m²	1 019 m²	0 m²	1 053 m²
Total	1 053 m²	0 m²	1 019 m²	0 m²	1 019 m²	0 m²	1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 053 m²	0 m²	1 019 m²	0 m²	1 019 m²	0 m²	1 053 m²
Total locaux	1 053 m²	0 m²	1 019 m²	0 m²	1 019 m²	0 m²	1 053 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500721
SIRET: 21350072100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHATILLON-EN-VENDELAIS (35210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507214V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Haute Fleuriais, à Châtillon-en-Vendelais (35210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS et accordé le 1 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507214V0009, déposé en mairie de Châtillon-en-Vendelais.

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