Le permis de construire n° 03507214V0003, délivré le 21 mars 2014 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Haute Gendriere. LA GENDRIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 46, ZI 36, ZI 32. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 409 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 46 ZI 36 ZI 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Gendriere

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 759 m² à 819 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	759 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	819 m²
Total	759 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	759 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	819 m²
Total locaux	759 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GENDRIERE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Châtillon-en-Vendelais. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

LA GENDRIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 503790420
SIRET: 50379042000015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507214V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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