Permis de construire n° 03507214V0003 à Châtillon-en-Vendelais pour 60 m² de locaux, La Haute Gendriere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 03507214V0003
Demandeur
LA GENDRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507214V0003, délivré le 21 mars 2014 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Haute Gendriere. LA GENDRIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI46, ZI36, ZI32. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-en-Vendelais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Gendriere
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 819 m² |
| Total | 759 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 759 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 819 m² |
| Total locaux | 759 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GENDRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503790420
- SIRET
- 50379042000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHATILLON-EN-VENDELAIS (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507214V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |