Permis de construire n° 03507215V0019 à Châtillon-en-Vendelais pour 797 m² de locaux, Les Rues Jalesnes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 03507215V0019
Demandeur
GAEC PAUTONNIER-JAMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2016 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507215V0019 porte sur un projet situé Les Rues Jalesnes. Le dossier a été déposé par GAEC PAUTONNIER-JAMIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 797 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 120 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Vendelais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rues Jalesnes
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 797 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 926 m² à 2 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 926 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 2 723 m² |
| Total | 1 926 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 2 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 926 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 2 723 m² |
| Total locaux | 1 926 m² | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 797 m² | 2 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC PAUTONNIER-JAMIN, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-en-Vendelais. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC PAUTONNIER-JAMIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495369472
- SIRET
- 49536947200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)
Autres dossiers de GAEC PAUTONNIER-JAMIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507215V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 45 à Châtillon-en-Vendelais (35210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.