Permis de construire Mixte N° 03507024E0009

Permis de construire à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 758 m² de logement et locaux - Chem De La Noe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 03507024E0009

Demandeur

MAITELU

Cette page présente le permis de construire n° 03507024E0009, délivré le 12 mars 2025 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chem De La Noe, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAITELU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 353 m² d'habitation et 405 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB239, AB576, AB583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 535 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB239 AB576 AB583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITELU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914636865
SIRET
91463686500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507024E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Noe, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAITELU et accordé le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 353 m² d'habitation et 405 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507024E0009, instruit par la commune de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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