Permis de construire n° 03507017E0005 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 196 m² de locaux, 10 Bd De La Rance
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 03507017E0005
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03507017E0005 a été délivré le 4 juillet 2017 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Bd De La Rance. OGEC ECOLE PRIVEE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 196 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 118 m² | 363 m² |
| Total | 245 m² | 196 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 118 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 196 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 118 m² | 363 m² |
| Total locaux | 245 m² | 196 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 118 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE PRIVEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308077866
- SIRET
- 30807786600017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507017E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |