Permis de construire Locaux N° 03506920P0013

Permis de construire n° 03506920P0013 à Châteaugiron pour 39 m² de locaux, Centre Commercial Univer

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 03506920P0013

Demandeur

ADMB 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506920P0013, délivré le 29 juin 2020 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Centre Commercial Univer. Le projet est porté par ADMB 35.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 477 m²
Total 438 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 438 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 477 m²
Total locaux 438 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADMB 35

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812843530
SIRET
81284353000013
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506920P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Centre Commercial Univer, à Châteaugiron (35410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADMB 35 et accordée le 29 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506920P0013, déposé en mairie de Châteaugiron.

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