Permis de construire n° 03506920P0002 à Châteaugiron pour 1 046 m² de locaux, Rue Sainte-Croix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 03506920P0002
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUGIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sainte-Croix, le permis de construire n° 03506920P0002 a été délivré le 30 juin 2020 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUGIRON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD357, AD117, AD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 208 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 3 254 m² |
| Total | 2 208 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 208 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 3 254 m² |
| Total locaux | 2 208 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 3 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUGIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064483
- SIRET
- 20006448300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUGIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506920P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |