Déclaration préalable Locaux N° 03506921P0177

Déclaration préalable à Châteaugiron pour 1 123 m² de locaux - Centre Commercial Univer

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier DP n° 03506921P0177

Demandeur

LES EUCALYPTUS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03506921P0177, accordée le 19 novembre 2021 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Centre Commercial Univer, Châteaugiron (35410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES EUCALYPTUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE61, ZE60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

3 494 m²

Surface créée

1 123 m²

Surface totale après

3 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaugiron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE61 ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 494 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 3 494 m²
Total 3 494 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 3 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 371 m² 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 781 m² 3 152 m²
Entrepôt 1 123 m² 0 m² 342 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 342 m²
Total locaux 3 494 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 3 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES EUCALYPTUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790560973
SIRET
79056097300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506921P0177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Univer, Châteaugiron (35410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES EUCALYPTUS et accordée le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506921P0177, instruit par la commune de Châteaugiron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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