Permis de construire Logement N° 03506919P0071

Permis de construire à Châteaugiron pour 3 982 m² de logement - 10 Avenue Pierre Le Treut

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 03506919P0071

Demandeur

SCCV LA LAITERIE

Cette page présente le permis de construire n° 03506919P0071, délivré le 12 juin 2020 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Avenue Pierre Le Treut, Châteaugiron (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA LAITERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 1 individuel et 58 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 21 T3, 6 T4, 3 T5, 1 T6+, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB347, AB365, AB760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 536 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

3 982 m²

Variation nette

+3 772 m²

Surface totale après

3 982 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB347 AB365 AB760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 3 982 m² 0 m² 210 m² 0 m² 3 772 m² 3 982 m²
Total 210 m² 3 982 m² 0 m² 210 m² 0 m² 3 772 m² 3 982 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 1
Logements collectifs 58
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 25 21 6 3 1 59
5,1 % 42,4 % 35,6 % 10,2 % 5,1 % 1,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA LAITERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879991677
SIRET
87999167700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506919P0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (1 individuel, 58 collectifs), pour 3 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue Pierre Le Treut, Châteaugiron (35410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA LAITERIE et accordé le 12 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 21 T3, 6 T4, 3 T5, 1 T6+, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506919P0071, instruit par la commune de Châteaugiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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