Déclaration préalable n° 03506924P0235 à Châteaugiron pour 38 m² de locaux, Rue Des Templiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier DP n° 03506924P0235
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUGIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03506924P0235 a été accordée le 7 janvier 2025, pour un projet situé Rue Des Templiers. COMMUNE DE CHATEAUGIRON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN140, AN21, AN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 125 m² |
| Locaux | 106 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 125 m² |
| Total | 212 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 125 m² |
| dont Hôtels | 106 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 125 m² |
| Total locaux | 106 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUGIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064483
- SIRET
- 20006448300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUGIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506924P0235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |