Déclaration préalable à Châteaugiron pour 250 m² de locaux - Rue Des Templiers
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 7 janvier 2025 · Dossier DP n° 03506924P0235 · Demandeur : COMMUNE DE CHATEAUGIRON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03506924P0235, accordée le 7 janvier 2025 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Templiers, Châteaugiron (35410). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUGIRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² d'habitation, 19 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN140, AN21, AN22.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaugiron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 125 m² |
| Locaux | 106 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 125 m² |
| Total | 212 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 250 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 106 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 125 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506924P0235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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