Permis de construire à Châteaugiron pour 6 561 m² de logement et locaux - 19 Rue Sainte-Croix
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 9 septembre 2024 · Dossier PC n° 03506924P0020 · Demandeur : SCCV SAINTE-CROIX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03506924P0020, délivré le 9 septembre 2024 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Sainte-Croix, Châteaugiron (35410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SAINTE-CROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 73 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 5 406 m² d'habitation et 1 155 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD352.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaugiron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 101 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 406 m² | 5 406 m² |
| Locaux | 1 900 m² | 1 155 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² |
| Total | 1 900 m² | 6 561 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 4 661 m² | 6 561 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
| Industrie | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 1 155 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 101 |
| Logements collectifs | 101 |
| En résidence | 101 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 73 | 8 | - | - | - | 101 |
| 19,8 % | 72,3 % | 7,9 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506924P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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