Permis de construire Mixte N° 03506924P0020

Permis de construire à Châteaugiron pour 6 561 m² de logement et locaux - 19 Rue Sainte-Croix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 03506924P0020

Demandeur

SCCV SAINTE-CROIX

Cette page présente le permis de construire n° 03506924P0020, délivré le 9 septembre 2024 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Sainte-Croix, Châteaugiron (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINTE-CROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 73 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 5 406 m² d'habitation et 1 155 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 550 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

6 561 m²

Variation nette

+4 661 m²

Surface totale après

6 561 m²

Logements créés

101

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaugiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 406 m² 5 406 m²
Locaux 1 900 m² 1 155 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 1 155 m²
Total 1 900 m² 6 561 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 4 661 m² 6 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Industrie 1 900 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 900 m² 1 155 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 1 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 73 8 - - - 101
19,8 % 72,3 % 7,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINTE-CROIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987841475
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506924P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 6 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Sainte-Croix, Châteaugiron (35410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINTE-CROIX et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 73 T2, 8 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 406 m² d'habitation et 1 155 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506924P0020, instruit par la commune de Châteaugiron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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