Permis de construire à Châteaugiron pour 3 995 m² de logement - Passage Agathe Le Prestre
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 22 juillet 2021 · Dossier PC n° 0350691900071 · Demandeur : SCCV LA LAITERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0350691900071, délivré le 22 juillet 2021 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Passage Agathe Le Prestre, Châteaugiron (35410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LA LAITERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 995 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 55 logements après travaux, dont 1 individuel et 54 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 21 T3, 5 T4, 3 T5, 1 T6+, dont 11 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB349, AB351, AB352.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaugiron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 3 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 785 m² | 3 995 m² |
| Total | 210 m² | 3 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 785 m² | 3 995 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 54 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 22 | 21 | 5 | 3 | 1 | 55 |
| 5,5 % | 40,0 % | 38,2 % | 9,1 % | 5,5 % | 1,8 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LA LAITERIE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350691900071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.