Permis d'aménager n° 03506921P0004 à Châteaugiron pour un terrain de 2 938 m², Avenue Pierre Le Treut
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PA n° 03506921P0004
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUGIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Pierre Le Treut, le permis d'aménager n° 03506921P0004 a été délivré le 15 septembre 2021 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUGIRON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 938 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB544, AB761, AB760. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Châteaugiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUGIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064483
- SIRET
- 20006448300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUGIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506921P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |