Permis de construire Locaux N° 03506823V0063

Permis de construire n° 03506823V0063 à Châteaubourg pour 326 m² de locaux, La Basse Haye

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 03506823V0063

Demandeur

MANGHEBATI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2024 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506823V0063 porte sur un projet situé La Basse Haye. Le dossier a été déposé par MANGHEBATI IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA104, AA103, AA105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 055 m²

Surface existante avant

5 523 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

5 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA104 AA103 AA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 523 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 5 849 m²
Total 5 523 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 5 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 523 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 5 849 m²
dont Bureaux 267 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 593 m²
dont Entrepôt 5 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 256 m²
Total locaux 5 523 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 5 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANGHEBATI IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812457836
SIRET
81245783600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506823V0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Basse Haye, à Châteaubourg (35220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MANGHEBATI IMMO et accordé le 14 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506823V0063, déposé en mairie de Châteaubourg.

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