Permis de construire Locaux N° 03506816V0028

Permis de construire n° 03506816V0028 à Châteaubourg pour 1 523 m² de locaux, Za De La Basse Haye

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 03506816V0028

Demandeur

MANGHEBATI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2016 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506816V0028 porte sur un projet situé Za De La Basse Haye. Le demandeur déclaré est MANGHEBATI IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 459 m²

Surface existante avant

3 126 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

4 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 126 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 4 649 m²
Total 3 126 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 4 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 126 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 4 649 m²
dont Bureaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
dont Industrie 2 850 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 4 373 m²
Total locaux 3 126 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 4 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANGHEBATI IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812457836
SIRET
81245783600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506816V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 459 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Basse Haye, à Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANGHEBATI IMMO et accordé le 25 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506816V0028, déposé en mairie de Châteaubourg.

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