Permis de construire Locaux N° 03506817V0052

Permis de construire à Châteaubourg pour 1 504 m² de locaux - La Basse Haye

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 03506817V0052

Demandeur

UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 03506817V0052, délivré le 3 octobre 2017 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Basse Haye, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 046 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 1 474 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA100, AA99, AA264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 046 m²

Surface créée

1 504 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA100 AA99 AA264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²
Total 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Industrie 0 m² 1 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 474 m² 1 474 m²
Total locaux 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
872800115
SIRET
87280011500083
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
LAMBALLE (22402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506817V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Basse Haye, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION FRANCAISE AGRICULTURE BIOLOGIQUE et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506817V0052, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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