Permis de construire Locaux N° 03510525V0009

Permis de construire n° 03510525V0009 à Erbrée pour 26 m² de locaux, La Touche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 03510525V0009

Demandeur

MANGHEBATI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510525V0009 a été délivré le 15 juillet 2025 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Touche. Le projet est porté par MANGHEBATI IMMO.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B226, B227, B228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbrée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 384 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erbrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B226 B227 B228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Locaux 389 m² 26 m² 0 m² 65 m² 0 m² -39 m² 350 m²
Total 576 m² 26 m² 0 m² 65 m² 0 m² -39 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 389 m² 26 m² 0 m² 65 m² 0 m² -39 m² 350 m²
Total locaux 389 m² 26 m² 0 m² 65 m² 0 m² -39 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANGHEBATI IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812457836
SIRET
81245783600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510525V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Touche, à Erbrée (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANGHEBATI IMMO et accordée le 15 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510525V0009, déposé en mairie d'Erbrée.

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