Permis de construire Locaux N° 03506820V0043

Permis de construire à Châteaubourg pour 3 651 m² de locaux - Rue De La Gaultiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 03506820V0043

Demandeur

KERMARREC PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03506820V0043, délivré le 2 mars 2021 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Gaultiere, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KERMARREC PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 251 m² en bureaux, 3 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA268, ZA265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 077 m²

Surface créée

3 651 m²

Variation nette

+3 651 m²

Surface totale après

3 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA268 ZA265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 651 m² 3 651 m²
Total 0 m² 3 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 651 m² 3 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Entrepôt 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
Total locaux 0 m² 3 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 651 m² 3 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERMARREC PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394474647
SIRET
39447464700044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506820V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gaultiere, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERMARREC PROMOTION et accordé le 2 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506820V0043, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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