Permis de construire à Châteaubourg pour 26 358 m² de locaux - Rue De La Gaultiere
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 8 mars 2022 · Dossier PC n° 03506821V0057 · Demandeur : BUREL PRODUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03506821V0057, délivré le 8 mars 2022 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Gaultiere, Châteaubourg (35220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BUREL PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 509 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² de bureaux, 2 569 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA254, ZA256, ZA257.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaubourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 594 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 26 358 m² |
| Total | 23 594 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 26 358 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 657 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 852 m² |
| Industrie | 19 937 m² | 2 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 569 m² | 22 506 m² |
| Total locaux | 23 594 m² | 2 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 764 m² | 26 358 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506821V0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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