Permis de construire n° 03506822V0080 à Châteaubourg pour 1 529 m² de locaux, 5 Le Champ Moine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 03506822V0080
Demandeur
GAEC DU CHAMP MOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506822V0080 a été délivré le 24 janvier 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Le Champ Moine. La demande émane de GAEC DU CHAMP MOINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A86, A107, A118. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
22/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 718 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 7 247 m² |
| Total | 5 718 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 7 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 718 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 7 247 m² |
| Total locaux | 5 718 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 7 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP MOINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 425120227
- SIRET
- 42512022700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP MOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506822V0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |