Permis de construire n° 03506822V0079 à Châteaubourg pour 11 m² de locaux, 6 Rue Du Grand Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 janvier 2023
Dossier PC n° 03506822V0079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506822V0079, ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Du Grand Clos.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1834. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 166 m² |
| Total | 155 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 166 m² |
| dont Hôtels | 155 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 166 m² |
| Total locaux | 155 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 166 m² |
Ce dossier crée 11 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506822V0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |