Permis de construire Mixte N° 03506822V0075

Permis de construire à Châteaubourg pour 1 136 m² de logement et locaux - Le Bois Des Alleux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 03506822V0075

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 03506822V0075, délivré le 31 janvier 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Des Alleux, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 1 091 m² d'habitation et 45 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2593, A378, AK380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 426 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

1 136 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Châteaubourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2593 A378 AK380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 7 - - - 17
- 58,8 % 41,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506822V0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 426 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Des Alleux, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 091 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506822V0075, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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