Permis de construire n° 03506814V0006 à Châteaubourg pour 544 m² de locaux, Ld Le Champ Moine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 03506814V0006
Demandeur
GAEC DU CHAMP MOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Champ Moine, le permis de construire n° 03506814V0006 a été délivré le 21 mars 2014 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DU CHAMP MOINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A865. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² |
| Locaux | 5 465 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 009 m² |
| Total | 5 728 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 465 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 009 m² |
| Total locaux | 5 465 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP MOINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 425120227
- SIRET
- 42512022700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de GAEC DU CHAMP MOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506814V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |