Permis de construire n° 03509621V0041 à Domagné pour 264 m² de locaux, Parc D'activites De La Gau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 03509621V0041
Demandeur
BUREL PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509621V0041, délivré le 3 mars 2022 à Domagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Parc D'activites De La Gau. Le demandeur déclaré est BUREL PRODUCTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2430, E2432. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domagné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Domagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domagné Code postal 35113 Identifiant INSEE 35096
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 501 m² |
| Total | 237 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 237 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 501 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| dont Industrie | 237 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 448 m² |
| Total locaux | 237 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREL PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333622140
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de BUREL PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509621V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |