Permis de construire à Châteaubourg pour 3 m² de locaux - Rue Du Plessis Beucher
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 03506817V0073
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA VALIERE
Cette page présente le permis de construire n° 03506817V0073, délivré le 15 novembre 2017 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Plessis Beucher, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA VALIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 115 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 118 m² |
| Total | 4 115 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 115 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA VALIERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253500821
- SIRET
- 25350082100025
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506817V0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |