Permis de construire Logement N° 03506817V0049

Permis de construire n° 03506817V0049 à Châteaubourg pour 209 m² de logement, 27 Rue Des Etangs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 03506817V0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Des Etangs, le permis de construire n° 03506817V0049 a été délivré le 25 juillet 2017 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM160, AM15, AM142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM160 AM15 AM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506817V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Des Etangs, à Châteaubourg (35220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506817V0049, déposé en mairie de Châteaubourg.

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