Permis de construire Mixte N° 03506816V0054

Permis de construire à Châteaubourg pour 1 111 m² de logement et locaux - Rue Joseph Cugnot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 03506816V0054

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Cette page présente le permis de construire n° 03506816V0054, délivré le 22 mars 2017 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Cugnot, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 734 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 922 m² d'habitation et 189 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB516, ZB514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 734 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB516 ZB514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 922 m² 922 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 3 - 10
- - 20,0 % 50,0 % 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500689
SIRET
21350068900251
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506816V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 734 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Cugnot, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUBOURG et accordé le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 922 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506816V0054, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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