Permis de construire Logement N° 03506817V0002

Permis de construire à Châteaubourg pour 398 m² de logement - 49-51 Avenue De La Bretonniere Lot 6C3 - Zac Bretonniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 03506817V0002

Demandeur

SCCV HF MGB

Cette page présente le permis de construire n° 03506817V0002, délivré le 23 mars 2017 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 49-51 Avenue De La Bretonniere Lot 6C3 - Zac Bretonniere, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HF MGB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2293, A2289, A2309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 626 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2293 A2289 A2309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6C3 - Zac Bretonniere

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HF MGB

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société civile coopérative de construction
SIREN
528713290
SIRET
52871329000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506817V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49-51 Avenue De La Bretonniere Lot 6C3 - Zac Bretonniere, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HF MGB et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506817V0002, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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