Permis de construire Locaux N° 03506816V0006

Permis de construire n° 03506816V0006 à Châteaubourg pour 306 m² de locaux, 1 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 03506816V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2016 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506816V0006 porte sur un projet situé 1 Rue Joseph Cugnot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB524. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 155 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506816V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Joseph Cugnot, à Châteaubourg (35220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506816V0006, déposé en mairie de Châteaubourg.

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