Permis de construire n° 03506816V0007 à Châteaubourg pour 36 m² de locaux, 3 Rue Du Forgeron Broons-Sur-Vilaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 03506816V0007
Demandeur
LES PETITS CURIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506816V0007, délivré le 31 mars 2016 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Du Forgeron Broons-Sur-Vilaine. LES PETITS CURIEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A867, A868, A910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Broons-Sur-Vilaine
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 167 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 203 m² |
| Total | 262 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 203 m² |
| Total locaux | 167 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS CURIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490931292
- SIRET
- 49093129200018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506816V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |