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Permis de construire Locaux N° 03506815V0066

Permis de construire à Châteaubourg pour 74 m² de locaux - Zac Des Jardins Bretonnie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Jardins Bretonnie, Châteaubourg (35220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DMPC et accordé le 10 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506815V0066, instruit par la commune de Châteaubourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 03506815V0066

Demandeur

SCI DMPC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03506815V0066, délivré le 10 mars 2016 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Des Jardins Bretonnie, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DMPC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 848 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2016.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2016

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

25/07/2016

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Locaux	691 m²	74 m²	74 m²	765 m²
Total	1 051 m²	74 m²	74 m²	1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	691 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DMPC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442157038
SIRET: 44215703800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506815V0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Jardins Bretonnie, Châteaubourg (35220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DMPC et accordé le 10 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506815V0066, instruit par la commune de Châteaubourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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