Permis de construire n° 03506813V0062 à Châteaubourg pour 393 m² de locaux, 7410 Route De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 03506813V0062
Demandeur
SANDERS OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506813V0062 a été délivré le 11 décembre 2013, pour un projet situé 7410 Route De Rennes. Le projet est porté par SANDERS OUEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 540 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 933 m² |
| Total | 2 540 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 540 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 933 m² |
| dont Industrie | 2 540 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 933 m² |
| Total locaux | 2 540 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANDERS OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 576450670
- SIRET
- 57645067000061
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- TRELLES (35370)
Autres dossiers de SANDERS OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506813V0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |