Permis de construire n° 01409813R0006 à Thue et Mue pour 35 m² de locaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 01409813R0006
Demandeur
SANDERS OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01409813R0006 a été délivré le 30 juillet 2013 à Thue et Mue (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SANDERS OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB897, OB417, OB1007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thue et Mue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thue et Mue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thue et Mue Code postal 14740 Identifiant INSEE 14098
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 151 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 7 186 m² |
| Total | 7 151 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 7 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 151 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 7 186 m² |
| Total locaux | 7 151 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 7 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANDERS OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 576450670
- SIRET
- 57645067000061
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- TRELLES (35370)
Autres dossiers de SANDERS OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01409813R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |