Permis de construire Locaux N° 03506813V0002

Permis de construire n° 03506813V0002 à Châteaubourg pour 2 650 m² de locaux, Route De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 avril 2013

Dossier PC n° 03506813V0002

Demandeur

HOLDING F. BUREL SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506813V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2013 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Rennes. Le projet est porté par HOLDING F. BUREL SA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 650 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB110, ZB152. L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 688 m²

Surface existante avant

1 534 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

3 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB80 ZB110 ZB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 534 m² 2 650 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 580 m² 3 114 m²
Total 1 534 m² 2 650 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 580 m² 3 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 534 m² 2 650 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 580 m² 3 114 m²
dont Industrie 1 534 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² -1 070 m² 464 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²
Total locaux 1 534 m² 2 650 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 580 m² 3 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING F. BUREL SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775590045
SIRET
77559004500040
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1962
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Autres dossiers de HOLDING F. BUREL SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506813V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 avril 2013
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Rennes, à Châteaubourg (35220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOLDING F. BUREL SA ; la décision est intervenue le 11 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506813V0002, déposé en mairie de Châteaubourg.

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