Permis de construire Locaux N° 03506819V0023

Permis de construire n° 03506819V0023 à Châteaubourg pour 234 m² de locaux, Route De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 03506819V0023

Demandeur

TERRENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2019 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506819V0023 porte sur un projet situé Route De Rennes. La demande émane de TERRENA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 496 m²

Surface existante avant

2 426 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

2 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
08/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 426 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 2 426 m²
Total 2 426 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 2 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 656 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 1 656 m²
Autres activités 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
dont Bureaux 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 2 426 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 2 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
429707292
SIRET
42970729200018
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANCENIS (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506819V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Rennes, à Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRENA et accordée le 8 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506819V0023, déposé en mairie de Châteaubourg.

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