Permis de construire Logement N° 03506620M0020

Permis de construire à Chartres-de-Bretagne pour 2 934 m² de logement - 2-4-6 Rue De Fenidan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 03506620M0020

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Cette page présente le permis de construire n° 03506620M0020, délivré le 21 juin 2021 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2-4-6 Rue De Fenidan, Chartres-de-Bretagne (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 4 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM625, AM785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 057 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

2 934 m²

Variation nette

+2 523 m²

Surface totale après

2 934 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM60 AM625 AM785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 2 934 m² 0 m² 411 m² 0 m² 2 523 m² 2 934 m²
Total 411 m² 2 934 m² 0 m² 411 m² 0 m² 2 523 m² 2 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 22 4 - - 44
- 40,9 % 50,0 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506620M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4-6 Rue De Fenidan, Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 12 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, 4 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506620M0020, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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