Permis de construire Locaux N° 03506619M0036

Permis de construire n° 03506619M0036 à Chartres-de-Bretagne pour 347 m² de locaux, 12 Rue Des Creuses

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 03506619M0036

Demandeur

HERVIAUX IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2020 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506619M0036 porte sur un projet situé 12 Rue Des Creuses. Le dossier a été déposé par HERVIAUX IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC264. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 983 m²

Surface existante avant

1 608 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/03/2020
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 608 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 955 m²
Total 1 608 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 608 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 955 m²
dont Bureaux 311 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 658 m²
dont Entrepôt 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m²
Total locaux 1 608 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERVIAUX IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790063093
SIRET
79006309300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
GUER (56380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506619M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Creuses, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HERVIAUX IMMO et accordée le 29 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506619M0036, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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