Déclaration préalable n° 03506614M0017 à Chartres-de-Bretagne pour 8 m² de locaux, Les Peupliers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier DP n° 03506614M0017
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Peupliers, la déclaration préalable n° 03506614M0017 a été accordée le 11 juillet 2014 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Peupliers
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209977
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506614M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |