Permis de construire Mixte N° 03506613M0005

Permis de construire n° 03506613M0005 à Chartres-de-Bretagne pour 1 411 m² de logement et locaux, 48 Et Rue De La Poterie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 03506613M0005

Demandeur

ACP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506613M0005 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé 48 Et Rue De La Poterie. La demande émane de ACP IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 9 T3. La surface se répartit entre 1 324 m² d'habitation et 87 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM312, AM313. Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 411 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
20/02/2017
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM312 AM313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 324 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 114 m² 1 324 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 210 m² 1 411 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 201 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 9 - - - 21
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACP IMMO

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452601388
SIRET
45260138800021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506613M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Et Rue De La Poterie, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACP IMMO et accordée le 24 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 324 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506613M0005, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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