Permis de construire n° 03506620M0011 à Chartres-de-Bretagne pour 608 m² de locaux, 19 Rue De La Poterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 03506620M0011
Demandeur
COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De La Poterie, le permis de construire n° 03506620M0011 a été délivré le 24 mars 2021 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL99, AL100, AL450. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 866 m² | 608 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 578 m² | 4 444 m² |
| Total | 3 866 m² | 608 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 578 m² | 4 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 866 m² | 608 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 578 m² | 4 444 m² |
| Total locaux | 3 866 m² | 608 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 578 m² | 4 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500663
- SIRET
- 21350066300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARTRES DE BRETAGNE (35131)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506620M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |