Retour aux permis de construire de Chartres-de-Bretagne

Permis de construire Locaux N° 03506620M0011

Permis de construire à Chartres-de-Bretagne pour 608 m² de locaux - 19 Rue De La Poterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Poterie, Chartres-de-Bretagne (35131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE et accordé le 24 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506620M0011, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 03506620M0011

Demandeur

COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03506620M0011, délivré le 24 mars 2021 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue De La Poterie, Chartres-de-Bretagne (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL99, AL100, AL450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 585 m²

Surface existante avant

3 866 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

4 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2021

Chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL99 AL100 AL450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 866 m²	608 m²	0 m²	30 m²	0 m²	578 m²	4 444 m²
Total	3 866 m²	608 m²	0 m²	30 m²	0 m²	578 m²	4 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 866 m²	608 m²	0 m²	30 m²	0 m²	578 m²	4 444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500663
SIRET: 21350066300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARTRES DE BRETAGNE (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506620M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Poterie, Chartres-de-Bretagne (35131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE et accordé le 24 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506620M0011, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chartres-de-Bretagne

PC n°0350662600001 Logement Autorisé

Rue Jean Marie Paignon

Chartres-de-Bretagne (35131)

Nouvelle construction

27 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0350662600003 Locaux Autorisé

3 Rue Pierre Et Marie Curie La Janais

Chartres-de-Bretagne (35131)

Nouvelle construction

11 mai 2026 200 m² SDP SEEDERAL TECHNOLOGIES

PC n°0350662500012 Locaux Autorisé

16 Rue De La Croix Aux Potiers

Chartres-de-Bretagne (35131)

Transformation avec extension

19 févr. 2026 1 107 m² SDP ILV 4

DP n°0350662500098 Locaux Autorisé

1 All E Du Printemps

Chartres-de-Bretagne (35131)

Extension sans transformation

17 déc. 2025 30 m² SDP

PC n°0350662500011 Locaux Autorisé

Rue Pierre Et Marie Curie Zac De La Janais

Chartres-de-Bretagne (35131)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 3 484 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

PC n°0350662500009 Locaux Commencé

3 Avenue D'orson

Chartres-de-Bretagne (35131)

Extension sans transformation

21 oct. 2025 5 640 m² SDP GROUPE LAUNAY

Autres types d'autorisations à Chartres-de-Bretagne

Permis d'aménager à Chartres-de-Bretagne

10 autorisations

Permis de démolir à Chartres-de-Bretagne

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chartres-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Chartres-de-Bretagne

Caractéristiques du projet