Permis de construire Logement N° 03506423F1012

Permis de construire n° 03506423F1012 à La Chapelle-de-Brain pour 80 m² de logement, Sentier Des Saules

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 03506423F1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506423F1012, délivré le 15 mars 2024 à La Chapelle-de-Brain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Sentier Des Saules.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Brain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-Brain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Brain Code postal 35660 Identifiant INSEE 35064
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 22 m² 58 m² 0 m² 0 m² 80 m² 161 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 139 m² 22 m² 58 m² 0 m² 58 m² 22 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGON (35660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506423F1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sentier Des Saules, à La Chapelle-de-Brain (35660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506423F1012, déposé en mairie de La Chapelle-de-Brain.

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