Permis de construire Locaux N° 0350622300017

Permis de construire n° 0350622300017 à La Chapelle-Fleurigné pour 80 m² de locaux, La Pasquerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 0350622300017

Demandeur

S.A.R.L. BOITTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350622300017 a été délivré le 17 avril 2024 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Pasquerie. Le dossier a été déposé par S.A.R.L. BOITTIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD99, BD97, AW174. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 776 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
20/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD99 BD97 AW174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pasquerie

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 960 m²
Total 880 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 880 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 960 m²
Total locaux 880 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.R.L. BOITTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800614604
SIRET
80061460400018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA CHAPELLE JANSON (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350622300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 776 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pasquerie, à La Chapelle-Fleurigné (35133).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.A.R.L. BOITTIN et accordé le 17 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350622300017, déposé en mairie de La Chapelle-Fleurigné.

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