Permis de construire Mixte N° 0350622400013

Permis de construire n° 0350622400013 à La Chapelle-Fleurigné pour 102 m² de logement et locaux, 0002 Rue Du Relais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 0350622400013

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350622400013 a été délivré le 28 octobre 2024, pour un projet situé 0002 Rue Du Relais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 15 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB122, AB123. Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
17/04/2025
Autorisation
28/10/2024
3
Chantier (DOC)
17/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB121 AB122 AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 15 m² 0 m² 0 m² 80 m² -65 m² 239 m²
Locaux 0 m² 7 m² 80 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 304 m² 22 m² 80 m² 0 m² 80 m² 22 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 80 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 80 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200102275
SIRET
20010227500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2024
Localisation
LA CHAPELLE - FLEURIGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350622400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 octobre 2024
Date de dépôt 17/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0002 Rue Du Relais, à La Chapelle-Fleurigné (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE et accordé le 28 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 17 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350622400013, déposé en mairie de La Chapelle-Fleurigné.

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