Permis de construire n° 0350622400001 à La Chapelle-Fleurigné pour 1 423 m² de locaux, 4 Le Tilleul
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 0350622400001
Demandeur
GAEC DES DEUX PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350622400001 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé 4 Le Tilleul. Le demandeur déclaré est GAEC DES DEUX PAYS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 423 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS29, AS95, AS26. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Fleurigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 Le Tilleul
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 933 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 3 356 m² |
| Total | 1 933 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 3 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 933 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 3 356 m² |
| Total locaux | 1 933 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 3 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX PAYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 980110381
- SIRET
- 98011038100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA CHAPELLE-FLEURIGNE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350622400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |